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Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les étudiants en imagerie médicale

Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles pour les étudiants en imagerie médicale, avec des dispositions spécifiques selon leur date d'entrée en formation.

I. ― Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
II. ― Les étudiants ayant entrepris leur formation avant cette date demeurent régis par les dispositions des articles D. 4351-14 et suivants du code de la santé publique (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique).
III. ― Les personnes qui, avant la publication du présent décret, ont suivi une formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique peuvent être admises par le chef d'établissement, sur proposition de la commission définie à l'article 7 (Rôle d'une commission pédagogique dans les formations), à suivre la formation régie par le présent décret.
IV. ― Pour les personnes qui, à l'issue de la session 2014, n'ont pas obtenu le diplôme régi par les articles D. 4351-14 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique) à D. 4351-21 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale) du code de la santé publique, le jury mentionné à l'article 19 (Composition du jury d'évaluation en imagerie médicale), au vu des acquis des candidats, valide tout ou partie des unités d'enseignement ou des semestres définis par l'arrêté mentionné à l'article 2 (Règles de formation pour les techniciens en imagerie médicale).

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Suppression des règles du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale

Résumé. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique supprime les règles sur sa préparation, son examen et sa délivrance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.Code de la santé publiqueArt. D4351-14 : Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueCode de la santé publiqueArt. D4351-15 : Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique., Art. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21
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Ajout d'un diplôme national en imagerie médicale

Résumé. Un nouveau diplôme en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est ajouté à la liste des diplômes nationaux donnant des grades ou titres universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Modification des règles pour les étudiants en imagerie médicale

Résumé. Un décret modifie les règles pour les étudiants en imagerie médicale et radiologie thérapeutique à partir de septembre 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24