Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les étudiants en imagerie médicale
Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles pour les étudiants en imagerie médicale, avec des dispositions spécifiques selon leur date d'entrée en formation.
I. ― Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012. II. ― Les étudiants ayant entrepris leur formation avant cette date demeurent régis par les dispositions des articles D. 4351-14 et suivants du code de la santé publique (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)Art. D.4351-14Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueLe diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique permet d'exercer cette profession dans le domaine de la santé.. III. ― Les personnes qui, avant la publication du présent décret, ont suivi une formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique peuvent être admises par le chef d'établissement, sur proposition de la commission définie à l'article 7 (Rôle d'une commission pédagogique dans les formations)Art. 7Rôle d'une commission pédagogique dans les formationsUne commission pédagogique aide à prendre des décisions sur la formation des étudiants, comme leur passage dans l'année supérieure ou les stages., à suivre la formation régie par le présent décret. IV. ― Pour les personnes qui, à l'issue de la session 2014, n'ont pas obtenu le diplôme régi par les articles D. 4351-14 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)Art. D.4351-14Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueLe diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique permet d'exercer cette profession dans le domaine de la santé. à D. 4351-21 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.4351-21Conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicalePour obtenir le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale, il faut soit suivre une formation scolaire complète, soit une formation continue de 1500 heures. du code de la santé publique, le jury mentionné à l'article 19 (Composition du jury d'évaluation en imagerie médicale)Art. 19Composition du jury d'évaluation en imagerie médicaleUn jury composé de différents professionnels, dont des enseignants et des médecins, est nommé par le recteur pour évaluer les étudiants en imagerie médicale., au vu des acquis des candidats, valide tout ou partie des unités d'enseignement ou des semestres définis par l'arrêté mentionné à l'article 2 (Règles de formation pour les techniciens en imagerie médicale)Art. 2Règles de formation pour les techniciens en imagerie médicaleUn arrêté fixe les règles pour former des techniciens en imagerie médicale et radiologie..
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Suppression des règles du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale
Résumé. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique supprime les règles sur sa préparation, son examen et sa délivrance.
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Ajout d'un diplôme national en imagerie médicale
Résumé. Un nouveau diplôme en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est ajouté à la liste des diplômes nationaux donnant des grades ou titres universitaires.
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Modification des règles pour les étudiants en imagerie médicale
Résumé. Un décret modifie les règles pour les étudiants en imagerie médicale et radiologie thérapeutique à partir de septembre 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.