Section précédente

Section suivante

Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Chapitre III : Organisation de la formation

Abrogé21 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation

Résumé. La formation dure trois ans, soit six semestres.

La durée de la formation est de trois années, soit six semestres.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'une commission pédagogique dans les formations

Résumé. Une commission pédagogique aide à prendre des décisions sur la formation des étudiants, comme leur passage dans l'année supérieure ou les stages.

Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef d'établissement.
Elle est consultée sur l'organisation de la formation, les modalités d'évaluation des étudiants, la validation des unités d'enseignement et des stages. Les décisions relatives au passage des étudiants dans l'année supérieure, les redoublements, les exclusions et les dispenses de scolarité lui sont également soumises pour avis.
Ses membres et son président sont désignés par le recteur. Elle comprend, outre le chef d'établissement, au moins un enseignant-chercheur qui en assure la présidence, un inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional, des enseignants intervenant dans la formation, au moins un étudiant suivant la formation et deux représentants du secteur professionnel.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de passage en deuxième année pour les étudiants

Résumé. Les étudiants qui réussissent leurs deux premiers semestres passent automatiquement en deuxième année, tandis que ceux avec moins de crédits peuvent être redoublants ou exclus.

Le passage en deuxième année est de droit pour les étudiants ayant validé les deux premiers semestres.
Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, prononce, pour les étudiants ayant validé entre 48 et 59 crédits, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure. Dans ce dernier cas, les unités d'enseignement non validées en première année peuvent être préparées l'année suivante.
Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, prononce, pour les étudiants ayant validé moins de 48 crédits, soit le redoublement, soit l'exclusion de la formation. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de passage en troisième année pour les étudiants

Résumé. Les étudiants qui ont validé leurs quatre premiers semestres passent automatiquement en troisième année, tandis que ceux avec entre 108 et 119 crédits peuvent être autorisés à passer ou à redoubler, et ceux avec moins de 108 crédits risquent le redoublement ou l'exclusion.

Le passage en troisième année est de droit pour les étudiants ayant validé les quatre premiers semestres.
Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, prononce, pour les étudiants ayant validé entre 108 et 119 crédits, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure. Dans ce dernier cas, les unités d'enseignement non validées peuvent être préparées l'année suivante.
Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, prononce, pour les étudiants ayant validé moins de 108 crédits, soit le redoublement, soit l'exclusion de la formation. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redoublement en troisième année d'études

Résumé. Les étudiants qui n'obtiennent pas leur diplôme après trois ans peuvent redoubler et ne repasser que les matières qu'ils n'ont pas validées.

Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, peut autoriser à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu leur diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités d'enseignement manquantes.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi personnalisé des étudiants

Résumé. Les étudiants reçoivent un suivi personnalisé et peuvent bénéficier d'un accompagnement ou d'un soutien si nécessaire.

Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé. Des actions d'accompagnement et, le cas échéant, de soutien peuvent être également mises en place.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de parcours pour étudiants non diplômés

Résumé. Les étudiants non diplômés peuvent demander une attestation de leur parcours de formation, indiquant les crédits obtenus.

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une attestation descriptive du parcours de formation, précisant les crédits correspondant aux unités d'enseignement validées.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Études à l'étranger pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent étudier à l'étranger avec des accords entre les établissements pour reconnaître leurs compétences.

Des périodes d'études peuvent être effectuées à l'étranger dans des conditions définies par convention entre l'établissement d'origine de l'étudiant et l'établissement d'accueil, notamment en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des connaissances et compétences acquises ainsi que leur validation.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Chapitre III : Organisation de la formation
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13