Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 24

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Article 24

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Modification des règles pour les étudiants en imagerie médicale

Résumé. Un décret modifie les règles pour les étudiants en imagerie médicale et radiologie thérapeutique à partir de septembre 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance