Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique., Art. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21

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Suppression des règles du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale

Résumé. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique supprime les règles sur sa préparation, son examen et sa délivrance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.Code de la santé publiqueArt. D4351-14 : Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueCode de la santé publiqueArt. D4351-15 : Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique., Art. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21

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