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Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.Code de la santé publiqueArt. D4351-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4351-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4351-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4351-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4351-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4351-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4351-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4351-21 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique., Art. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique., Art. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21