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Décret n°84-932 du 17 octobre 1984

Article 1

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Article 1

Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignés ci-après, qui sont des diplômes nationaux :

- certificat de capacité d'orthoptiste ;

- certificat de capacité d'orthophoniste ;

- diplôme d'Etat d'audio-prothésiste ;

- diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

- diplôme de formation générale en sciences médicales ;

- diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

- diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

- diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

- diplôme d'Etat de sage-femme ;

- diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;

- diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;

- diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;

- diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

- diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

- certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;

- certificat d'études cliniques spéciales ;

- diplôme d'études supérieures ;

- attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;

- diplôme d'études spécialisées ;

- diplôme d'études spécialisées complémentaires ;

- capacité de médecine ;

- diplôme d'études supérieures spécialisées dans une des disciplines pharmaceutiques ;

- diplôme d'études approfondies ;

- doctorat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 décembre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Liste des diplômes nationaux conférant des grades universitaires en santé

Résumé. La liste des diplômes nationaux qui donnent des grades ou titres universitaires dans le domaine de la santé.

Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignés ci-après, qui sont des diplômes nationaux :

- certificat de capacité d'orthoptiste ;

- certificat de capacité d'orthophoniste ;

- diplôme d'Etat d'audio-prothésiste ;

- diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

- diplôme de formation générale en sciences médicales ;

- diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

- diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

- diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

- diplôme d'Etat de sage-femme ;

- diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;

- diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;

- diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;

- diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

- diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

- certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;

- certificat d'études cliniques spéciales ;

- diplôme d'études supérieures ;

- attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;

- diplôme d'études spécialisées ;

- diplôme d'études spécialisées complémentaires ;

- capacité de médecine ;

- diplôme d'études supérieures spécialisées dans une des disciplines pharmaceutiques ;

- diplôme d'études approfondies ;

- doctorat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2012-981 du 21 août 2012art. 23 : Ajout d'un diplôme national en imagerie médicale

En résumé. Un nouveau diplôme, le technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, a été ajouté à la liste des diplômes nationaux conférant des grades ou titres universitaires.

En vigueur du samedi 23 avril 2011 au jeudi 23 août 2012

Modifié parDécret n°2011-440 du 20 avril 2011art. 1 : Ajout de quatre nouveaux diplômes nationaux dans le domaine de la santé

En résumé. Quatre nouveaux diplômes de formation générale en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques ont été ajoutés à la liste des diplômes nationaux conférant des grades ou titres universitaires.

En vigueur du samedi 11 mars 2006 au vendredi 22 avril 2011

En résumé. Ajout du diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques à la liste des diplômes nationaux conférant un grade ou titre universitaire.

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au vendredi 10 mars 2006

Source : Légifrance