Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'indemnités pour les personnels de direction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-847 du 13 octobre 1971Art. 1, Sct. TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel, Sct. CHAPITRE I : Dispositions permanentes., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002Sct. Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002