Décret n°2012-933 du 1er août 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°71-847 du 13 octobre 1971

Art. 1, Sct. TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel, Sct. CHAPITRE I : Dispositions permanentes., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

Sct. Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

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Suppression d'indemnités pour les personnels de direction

Résumé. L'article supprime des indemnités pour les personnels de direction et d'inspection de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971Art. 1 → Version 2Décret n°71-847 du 13 octobre 1971Sct. TITRE I : Personnels des enseignements généralDécret n°71-847 du 13 octobre 1971technique et professionnel
- Décret n°71-847 du 13 octobre 1971
Art. 1, Sct. TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel, Sct. CHAPITRE I : Dispositions permanentes., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002Sct. Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction.Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002Art. 1 → Version 2Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002
Sct. Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

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