Abrogé par Décret n°89-443 du 28 juin 1989
Créé le 1 septembre 2001
Abrogé par Décret n°89-443 du 28 juin 1989
Créé le 1 septembre 2001
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parDécret n°89-443 du 28 juin 1989
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 31 août 2012
Le décret n° 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le décret n° 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont abrogés.