Abrogé par Décret n°2012-933 du 1er août 2012 - art. 8
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le taux annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.