Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

Article 3-1

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Article 3-1

Les chefs d'établissement et leurs adjoints qui exercent effectivement leurs fonctions dans les établissements d'enseignement mentionnés dans l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale relatif à la liste des établissements scolaires des réseaux "ambition réussite" peuvent bénéficier d'une majoration de l'indemnité de sujétions spéciales qui leur est allouée en application de l'article 3 ci-dessus.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les chefs d'établissement et leurs adjoints qui exercent effectivement leurs fonctions dans les établissements d'enseignement mentionnés dans l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale relatif à la liste des établissements scolaires des réseaux "ambition réussite" peuvent bénéficier d'une majoration de l'indemnité de sujétions spéciales qui leur est allouée en application de l'article 3 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 août 2012

Créé parDécret n°2007-1682 du 28 novembre 2007art. 3

Source : Légifrance