Décret n°71-847 du 13 octobre 1971
TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel
Abrogé1 septembre 2012
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CHAPITRE I : Dispositions permanentes
Abrogé1 septembre 2012CHAPITRE II : Dispositions transitoires
Abrogé1 septembre 2012Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au vendredi 31 août 2012
TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel
CHAPITRE I : Dispositions permanentes
CHAPITRE II : Dispositions transitoires