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Modification des fonctions des personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 2
Décret n°2012-932 du 1er août 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les personnels de direction
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 1
Remplacement de l'évaluation périodique par un entretien professionnel pour les personnels de direction
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 10
Modification des règles de mutation pour les personnels de direction
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 11
Ouverture du corps des personnels de direction par détachement
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 14
Modification du détachement des agents dans le corps des personnels de direction
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 15
Art. 2 (V)
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001