Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 2

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Modification des fonctions des personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et occupent principalement des emplois de direction d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 2

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