En vigueur depuis le 4 août 2012
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Modification des règles pour les personnels de direction
Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des fonctions des personnels de direction) à 19 (Suppression des règles spécifiques pour le recrutement et la gestion des personnels de direction) du présent décret.