Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des fonctions des personnels de direction) à 19 (Suppression des règles spécifiques pour le recrutement et la gestion des personnels de direction) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Modification des règles pour les personnels de direction

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les personnels de direction dans les établissements éducatifs.

Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des fonctions des personnels de direction) à 19 (Suppression des règles spécifiques pour le recrutement et la gestion des personnels de direction) du présent décret.

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