Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'évaluation périodique par un entretien professionnel pour les personnels de direction

Résumé. L'évaluation des personnels de direction dans les établissements scolaires est remplacée par un entretien professionnel triennal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 21 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 21

Historique des versions

Source : Légifrance