Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 27

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Modification du détachement des agents dans le corps des personnels de direction

Résumé. Le détachement des agents dans le corps des personnels de direction est désormais prononcé par le recteur d'académie, et les agents bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 27 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 27

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