Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 25

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Ouverture du corps des personnels de direction par détachement

Résumé. Le corps des personnels de direction est désormais accessible par la voie du détachement pour certains fonctionnaires et agents européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 25 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 25

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