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Modification des conditions de recrutement des personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3
Décret n°2012-932 du 1er août 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au grade de personnel de direction
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 4
Conservation de l'ancienneté pour les personnels de direction
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 7
Modification des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 17
Modification des règles pour les directeurs d'établissements d'enseignement adaptés
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 18
Accès facilité au corps des personnels de direction pour les directeurs d'établissements spécialisés
Décret n°2012-932 du 1er août 2012 · art. 21
Art. 3 (VD)
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001