Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 3

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Modification des conditions de recrutement des personnels de direction

Résumé. Les conditions de recrutement des personnels de direction sont modifiées pour inclure plus de fonctionnaires et faciliter l'accès via concours ou liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 3

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