Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 22

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Modification des règles de mutation pour les personnels de direction

Résumé. Les règles de mutation des personnels de direction dans l'éducation nationale sont modifiées pour tenir compte des entretiens professionnels et des situations personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 22 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 22

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