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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mutation pour les personnels de direction
Résumé. Les règles de mutation des personnels de direction dans l'éducation nationale sont modifiées pour tenir compte des entretiens professionnels et des situations personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 22 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 22