En vigueur depuis le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avancement des infirmiers de l'éducation nationale en 2012
Au titre de l'année 2012, les infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionnés à l'article 22 (Réorganisation des corps d'infirmiers dans la fonction publique) ne bénéficient d'aucun avancement de grade dans le corps régi par le décret du 23 novembre 1994 susvisé.
Ils peuvent, à compter du 1er septembre 2012, être inscrits aux tableaux d'avancement de classe et de grade prévus aux articles 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers) et 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure).