Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 25

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Article 25

Au titre de l'année 2012, les infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionnés à l'article 22 (Réorganisation des corps d'infirmiers dans la fonction publique) ne bénéficient d'aucun avancement de grade dans le corps régi par le décret du 23 novembre 1994 susvisé.
Ils peuvent, à compter du 1er septembre 2012, être inscrits aux tableaux d'avancement de classe et de grade prévus aux articles 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers) et 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure).

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Avancement des infirmiers de l'éducation nationale en 2012

Résumé. En 2012, les infirmiers de l'éducation nationale n'ont pas eu d'avancement de grade, mais ils peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement à partir de septembre.

Au titre de l'année 2012, les infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionnés à l'article 22 (Réorganisation des corps d'infirmiers dans la fonction publique) ne bénéficient d'aucun avancement de grade dans le corps régi par le décret du 23 novembre 1994 susvisé.
Ils peuvent, à compter du 1er septembre 2012, être inscrits aux tableaux d'avancement de classe et de grade prévus aux articles 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers) et 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure).

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance