Arrêté du 30 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Classement des infirmiers dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Champ d'application

Résumé. Cet arrêté s'applique aux infirmiers des écoles et universités.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Classement des infirmiers dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance