En vigueur depuis le 1 avril 2024
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Champ d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Classement des infirmiers dans la fonction publique).