Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique), affectés dans un service ou un établissement public de l'Etat, participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique, et notamment aux actions destinées à prévenir toute altération de la santé des agents publics du fait de leur travail. Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers), ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.
II. ― Sans préjudice des missions mentionnées au I, les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) qui sont affectés dans les établissements d'enseignement participent aux actions de prévention et d'éducation à la santé auprès des élèves et des étudiants. Ils assurent un accompagnement et un suivi personnalisé des élèves tout au long de leur scolarité.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Rôle des infirmiers dans la santé publique et l'éducation

Résumé. Les infirmiers de l'État, de la défense et de l'éducation nationale aident à prévenir les problèmes de santé et donnent des soins selon les prescriptions médicales.

I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique), affectés dans un service ou un établissement public de l'Etat, participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique, et notamment aux actions destinées à prévenir toute altération de la santé des agents publics du fait de leur travail. Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers), ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.
II. ― Sans préjudice des missions mentionnées au I, les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) qui sont affectés dans les établissements d'enseignement participent aux actions de prévention et d'éducation à la santé auprès des élèves et des étudiants. Ils assurent un accompagnement et un suivi personnalisé des élèves tout au long de leur scolarité.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

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