Arrêté du 7 juillet 2022

Article 4

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Article 4

Le jury de chaque concours est composé :

- d'un président, fonctionnaire de catégorie A, relevant des départements ministériels et établissements publics de l'Etat au sein desquels les lauréats ont vocation à exercer leurs fonctions ;
- de deux fonctionnaires appartenant aux corps cités dans l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Composition et désignation du jury des concours

Résumé. Un jury de concours est formé d'un président et de deux autres membres, avec un remplaçant pour le président si nécessaire.

Le jury de chaque concours est composé :

- d'un président, fonctionnaire de catégorie A, relevant des départements ministériels et établissements publics de l'Etat au sein desquels les lauréats ont vocation à exercer leurs fonctions ;
- de deux fonctionnaires appartenant aux corps cités dans l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Source : Légifrance