Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et désignation des membres du jury de concours
Résumé Le jury d'un concours comprend trois fonctionnaires, dont un président, avec un remplaçant pour ce dernier.
Le jury de chaque concours est composé :
- d'un président, fonctionnaire de catégorie A, relevant des départements ministériels et établissements publics de l'Etat au sein desquels les lauréats ont vocation à exercer leurs fonctions ;
- de deux fonctionnaires appartenant aux corps cités dans l'article 1er du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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