A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2012-761 du 9 mai 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 3 → Version 4
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 4 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 5 → Version 3Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 6 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 7 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 9 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 10 → Version 4Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 11 → Version 3Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 12 → Version 4Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE II : Avancement.
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Avancement.
1 version
1 modifié
10 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 17 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 18 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 20 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 21 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 21
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22-1 → Version 1Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 23 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 24 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 25 → Version 1Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 26 → Version 1Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 27 → Version 1Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 31 → Version 1
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31
1 version
8 abrogés
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9