Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des corps d'infirmiers de l'État

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les infirmiers de l'État, notamment en ajoutant un échelon supplémentaire et en supprimant le recrutement par concours.
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Modification des corps d'infirmiers de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les corps d'infirmiers de l'État, du ministère de l'éducation nationale et met fin à ceux du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 1
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Ajout d'un échelon pour les grades d'infirmiers

Résumé. Les infirmiers et infirmières ont maintenant un échelon supplémentaire dans leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 3 → Version 4
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 3
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Suppression des règles de recrutement par concours pour les infirmières

Résumé. Le décret supprime les règles de recrutement et de classement des infirmières et infirmiers par concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 4 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 5 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Avancement.
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Suppression de la durée minimale dans les échelons des grades d'infirmière et infirmier

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades d'infirmière et d'infirmier est fixée, sans distinction de durée minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 17 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 17
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Modification des conditions de promotion des infirmières et infirmiers

Résumé. Les infirmières et infirmiers peuvent être promus à la classe supérieure s'ils ont au moins le 5e échelon et dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 18 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 18
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Modification des règles de détachement dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur le détachement et l'intégration directe dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.
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Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers

Résumé. Les infirmiers de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans certains corps, sous conditions de diplôme ou d'autorisation d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 20 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 20
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Ouverture du détachement aux militaires

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains corps d'infirmières et infirmiers s'ils ont les diplômes requis ou une autorisation d'exercer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 21 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 21
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Suppression des règles de reclassement des infirmières et infirmiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le reclassement et les conditions de travail des infirmières et infirmiers de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22-1Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 23 → Version 2
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
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