JORF n°0109 du 10 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 3 > >

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Avancement. > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 17 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 18 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe. > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 20 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 21 > >

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31 > >