Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps d'infirmiers de la fonction publique
Résumé. Le décret modifie les corps d'infirmiers de l'État, du ministère de l'éducation nationale et met fin à ceux du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1
1 version
1 modifié