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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers
Résumé. Les infirmiers de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans certains corps, sous conditions de diplôme ou d'autorisation d'exercice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 20 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 20