Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 20

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Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers

Résumé. Les infirmiers de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans certains corps, sous conditions de diplôme ou d'autorisation d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 20 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 20

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