Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des corps d'infirmiers de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les corps d'infirmiers de l'État, du ministère de l'éducation nationale et met fin à ceux du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance