Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture du détachement aux militaires
Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains corps d'infirmières et infirmiers s'ils ont les diplômes requis ou une autorisation d'exercer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 21 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 21