Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 21

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Ouverture du détachement aux militaires

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains corps d'infirmières et infirmiers s'ils ont les diplômes requis ou une autorisation d'exercer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 21 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 21

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