Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Avancement.

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Suppression des règles de recrutement par concours pour les infirmières

Résumé. Le décret supprime les règles de recrutement et de classement des infirmières et infirmiers par concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 4 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 5 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Avancement.

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