Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de recrutement par concours pour les infirmières
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Avancement.