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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion des infirmières et infirmiers
Résumé. Les infirmières et infirmiers peuvent être promus à la classe supérieure s'ils ont au moins le 5e échelon et dix ans de services effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 18 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 18