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Modification des règles de détachement dans la fonction publique
Résumé. Un décret modifie les règles sur le détachement et l'intégration directe dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.