Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.

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Modification des règles de détachement dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur le détachement et l'intégration directe dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.

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