Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la durée minimale dans les échelons des grades d'infirmière et infirmier
Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades d'infirmière et d'infirmier est fixée, sans distinction de durée minimale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 17 → Version 3
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 17