Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de reclassement des infirmières et infirmiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le reclassement et les conditions de travail des infirmières et infirmiers de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22 → Version 2Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22-1Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 23 → Version 2
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31

Historique des versions

Source : Légifrance