Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement des infirmières et infirmiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31