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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un échelon pour les grades d'infirmiers
Résumé. Les infirmiers et infirmières ont maintenant un échelon supplémentaire dans leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 3 → Version 4
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 3