Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 3

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Ajout d'un échelon pour les grades d'infirmiers

Résumé. Les infirmiers et infirmières ont maintenant un échelon supplémentaire dans leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 3 → Version 4
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 3

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