Décret n°2012-716 du 7 mai 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-658 du 6 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles spécifiques sur les subventions pour certains projets en Corse

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur les subventions pour certains projets en Corse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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