Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la procédure d'avis pour l'avancement des professeurs
Résumé. L'article abroge une règle qui imposait au recteur d'arrêter l'avancement d'échelon des professeurs de collège après avis d'une commission.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 20 : Promotion des professeurs de collège
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 20