Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 43

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Article 43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Art. 20

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Suppression de la procédure d'avis pour l'avancement des professeurs

Résumé. L'article abroge une règle qui imposait au recteur d'arrêter l'avancement d'échelon des professeurs de collège après avis d'une commission.

A abrogé les dispositions suivantes :

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