Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des enseignants par entretien professionnel triennal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement de la notation par un entretien professionnel
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6