Article 39
L'intitulé du chapitre IV du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre IV. ― Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement ».
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Article 39
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Version 1
L'intitulé du chapitre IV du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre IV. ― Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement ».