Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.

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Modification d'un décret sur les fonctionnaires

Résumé. Un décret de 1986 sur l'évaluation, la promotion et le reclassement des fonctionnaires a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-492 du 14 mars 1986Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelleDécret n°86-492 du 14 mars 1986avancementDécret n°86-492 du 14 mars 1986mutation
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.

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