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Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 19 → Version 2 Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 19-1 → Version 2 Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 19-2 → Version 3 Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 19-3 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 19-3 (Ab)

modifie

modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 19-2 (V) → Version 3 modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 19-1 (V) → Version 2 modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 19 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3