Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3

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Modification des règles d'avancement pour les professeurs de collège

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement des professeurs de collège en introduisant un système basé sur l'évaluation individuelle et la performance professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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