Décret n°2012-611 du 2 mai 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Simplification de la gestion des domaines présidentiels

Résumé. L'aménagement et la gestion des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet sont simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995Art. 1Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995Art. 3Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995Art. 4
- Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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