Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987Art. 3 : Échelons des échelles de rémunération
→ Version 2
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987Art. 2, Art. 3