Décret n°2012-552

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 2, Art. 3

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Suppression des indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération

Résumé. Le décret supprime les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

A abrogé les dispositions suivantes :

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