Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 3

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Article 3

Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération mentionnées aux articles précédents comportent onze échelons. L'échelle 6 de rémunération comporte 7 échelons, auxquels s'ajoute, dans les cadres d'emplois pour lesquels le statut particulier le prévoit, un échelon spécial.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 mai 2012

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Échelons des échelles de rémunération

Résumé. Les échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont un nombre d'échelons différents selon l'échelle.

Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération mentionnées aux articles précédents comportent onze échelons. L'échelle 6 de rémunération comporte 7 échelons, auxquels s'ajoute, dans les cadres d'emplois pour lesquels le statut particulier le prévoit, un échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 avril 2012

En résumé. Le nombre d'échelons dans les échelles de rémunération a été modifié, passant de dix échelons pour toutes les échelles à onze pour les échelles 3, 4 et 5, et sept plus un échelon spécial pour l'échelle 6.

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Transféré depuis le mardi 1 novembre 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 3

Source : Légifrance