Abrogé par Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 - art. 2
Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 mai 2012
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Échelons des échelles de rémunération
Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération mentionnées aux articles précédents comportent onze échelons. L'échelle 6 de rémunération comporte 7 échelons, auxquels s'ajoute, dans les cadres d'emplois pour lesquels le statut particulier le prévoit, un échelon spécial.