Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelons et ajout d'une condition pour l'échelon spécial
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-552
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance