Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 2

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Article 2

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

échelle 3 : 281-388 ;

échelle 4 : 287-409 ;

échelle 5 : 290-446 ;

échelle 6 : 343-499.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 mai 2012

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Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les salaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie C sont fixés selon quatre échelles de rémunération, avec des plages de salaire précises pour chaque échelle.

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

  • échelle 3 : 281-388 ;
  • échelle 4 : 287-409 ;
  • échelle 5 : 290-446 ;
  • échelle 6 : 343-499.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 avril 2012

En résumé. Les plages de rémunération des échelles 3 à 6 ont été augmentées, avec l'ajout d'une nouvelle échelle (échelle 6).

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Transféré depuis le mardi 1 novembre 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2

Source : Légifrance