Abrogé par Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 - art. 2
Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 mai 2012
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Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
- échelle 3 : 281-388 ;
- échelle 4 : 287-409 ;
- échelle 5 : 290-446 ;
- échelle 6 : 343-499.