Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Rôle et grades des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce chapitre explique le rôle et les grades des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, qui sont des officiers dans la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Statut des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont des officiers de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ils sont régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Grades des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. L'article définit les trois grades des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et leur équivalence avec d'autres grades.

Le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels comprend les grades suivants :
1° Lieutenant de 2e classe ;
2° Lieutenant de 1re classe ;
3° Lieutenant hors classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Rôle des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels dirigent et coordonnent les équipes dans les services d'incendie et de secours, avec des missions variées comme la prévention, la formation ou le commandement des opérations.

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département) pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code (Rôles des services d'incendie et de secours).

Ils ont vocation à occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).

A ce titre, ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours, dont ils constituent l'encadrement intermédiaire, et peuvent exercer les fonctions de commandants des opérations de secours.

Les lieutenants de 2e classe ont plus particulièrement vocation à occuper des emplois d'encadrement de proximité dans les centres d'incendie et secours ou les salles opérationnelles. Les lieutenants de 1re classe et hors classe peuvent également exercer des fonctions d'encadrement ou correspondant à un niveau particulier d'expertise dans les services, groupements ou sous-directions.

Ils peuvent ainsi se voir confier, dans les services d'incendie et de secours, au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, des fonctions dans les domaines de la planification, de la prévention, de la prévision, de la gestion des salles opérationnelles, des opérations de secours, de la formation ou dans des domaines d'expertise particuliers liés aux services d'incendie et de secours.

Les lieutenants participent en outre aux actions de formation incombant aux services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
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