A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Chapitre VII : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 35 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement des majors.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 3 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 4 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 5 → Version 3Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 7 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre IV : NominationDécret n°2001-681 du 30 juillet 2001formation et titularisation.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 8 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 9 → Version 4Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 10 → Version 3Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 12 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 13 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 14 → Version 4Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre V : Avancement et notation.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 19 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 20 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 21 → Version 3Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 22 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre V bis : Détachement.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-1 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-2 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-3 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-4 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-5 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 24 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 25 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 26 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 28 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 29 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 30 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 32 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 33 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 34 → Version 1
- Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement des majors., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Avancement et notation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V bis : Détachement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Sct. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., Art. 32, Art. 33, Art. 34
1 version
41 abrogés
Créé le 1 mai 2012
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
1 version
Créé le 1 mai 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre VII : Dispositions finales
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34