L'arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civileet du ministre chargé du budget pris en application de l'article 11 de la loi du 3 mai 1996 susvisée fixe le montant horaire de base des indemnités en fonction des grades des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant minimal de ces indemnités correspond au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur. Le montant maximal correspond au montant de l'indemnité horaire de base des grades d'officier.

Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire par l'autorité de…

L'arrêté conjoint du ministrede l'intérieur et du ministre chargé du budget pris en application del'article 11 de la loi du 3 mai 1996 susvisée fixe le montant horaire de base des indemnitésen fonction des grades des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant minimal de ces indemnités correspond au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur ⏺. Le montant maximal correspond au montant de l'indemnité horaire de base des grades d'officier ⏺.

Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire par l'autorité de…

Le montant horaire de base des indemnités mentionnées à l'article…

Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,61 euros à compter du 1er juin 2016. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,45 euros à compter du 1er juin 2016. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.

Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire par l'autorité de…

Le montant horaire de base des indemnités mentionnées à l'article…

Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,⏺60 euros à compter du 1er juin 2015. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,⏺43 euros à compter du 1er juin 2015. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget⏺.

Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire par l'autorité de…

Le montant horaire de base des indemnités mentionnées à l'article…

Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,52 euros à compter du premier jour du mois qui suit la publication du décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 et à 7,60 euros à compter du 1er janvier 2014. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,31 euros à compter du premier jour du mois qui suit la publication du décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 et à 11,43 euros à compter du 1er janvier 2014. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget, pour une période de trois ans.

Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire par l'autorité de gestiondont il relève.

Le montant horaire de base des indemnités mentionnées à l'article 11 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé en fonction des grades des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,45 euros. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,20 euros. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget, pour une période de trois ans. Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire par l'autorité d'emploidont il relève.