Décret n°2012-1533 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 4, Art. 6

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Modification des indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires sont ajustées selon le type de mission et les heures effectuées.

A modifié les dispositions suivantes :

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