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Modification des indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 4, Art. 6
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Décret n°2012-1533 du 28 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 4, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 4, Art. 6
modifie
Source : Légifrance
Indemnités pour les gardes dans les centres de crise
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 · art. 6 (M)
Calcul des indemnités pour missions opérationnelles
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 · art. 4 (V)
Adaptation des indemnités des sapeurs-pompiers à Mayotte
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 · art. 12 (Ab)
Compétence de l'autorité d'emploi pour les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 · art. 10 (V)
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 · art. 3 (M)
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 · art. 2 (V)