Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent décret prennent effet à la date de publication de l'arrêté pris sur le fondement de l'article 2 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) et au plus tard le 1er janvier 2013.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les pompiers volontaires

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application des nouvelles règles sur les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

Les dispositions du présent décret prennent effet à la date de publication de l'arrêté pris sur le fondement de l'article 2 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) et au plus tard le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance