Abrogé par Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les pompiers volontaires
Les dispositions du présent décret prennent effet à la date de publication de l'arrêté pris sur le fondement de l'article 2 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) et au plus tard le 1er janvier 2013.