Décret n°2013-873 du 27 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Art. 2

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Augmentation des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les montants des indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires sont augmentés et ajustés selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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