Décret n°2012-483 du 13 avril 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1676 du 29 décembre 2010

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007

Sct. Chapitre Ier : Fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales., Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modalités temporaires de recrutement dans ce corps., Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Intégration des fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales., Art. 17, Art. 19, Art. 21

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Abrogation des dispositions sur les corps de secrétaires administratifs

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant la fusion et la création de corps de secrétaires administratifs dans les ministères sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Sct. Chapitre Ier : Fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 5
- Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007
Sct. Chapitre Ier : Fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales., Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modalités temporaires de recrutement dans ce corps., Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Intégration des fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales., Art. 17, Art. 19, Art. 21

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