A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1676 du 29 décembre 2010Art. 3 → Version 1
- Décret n°2010-1676 du 29 décembre 2010Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Sct. Chapitre Ier : Fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Sct. Chapitre II : Création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travailDécret n°2007-1448 du 8 octobre 2007de l'emploi et de la formation professionnelle et modalités temporaires de recrutement dans ce corps.Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 14 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 15 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 16 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Sct. Chapitre III : Intégration des fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travailDécret n°2007-1448 du 8 octobre 2007de l'emploi et de la formation professionnelle dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 17 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 19 → Version 1Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Art. 21 → Version 1
- Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Sct. Chapitre Ier : Fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales., Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modalités temporaires de recrutement dans ce corps., Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Intégration des fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales., Art. 17, Art. 19, Art. 21