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Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre
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TITRE Ier
INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE
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Section 1
Dispositions communes aux conseils de l'ordre
23 — 26
Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre
Section 2 : Dispositions particulières aux instances régionales de l'ordre
Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales
