Article 1
L'article R. 34 du code électoralest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les circulaires sont remises par les candidats ou les listes de candidats à la commission de propagande sous forme désencartée. »
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JORF n°0041 du 17 février 2012
Article 1
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Version 1
L'article R. 34 du code électoralest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les circulaires sont remises par les candidats ou les listes de candidats à la commission de propagande sous forme désencartée. »